Qui doit publier ?
Le périmètre de reporting de la taxonomie de l'UE suit celui de la CSRD pour les entreprises non financières et ajoute des règles sectorielles pour les établissements financiers.
Principaux seuils du champ obligatoire
En vertu de la directive (UE) 2026/470, une entreprise ne relève généralement du champ obligatoire de la CSRD — et donc de l'article 8 de la taxonomie — que si elle dépasse les deux seuils, sous réserve de la transposition nationale et des règles applicables aux groupes.
Effectifs
Nombre moyen de salariés sur l'exercice
Chiffre d'affaires net
Chiffre d'affaires net annuel
La directive (UE) 2026/470 est entrée en vigueur le 18 mars 2026. Les États membres doivent transposer les modifications pertinentes au plus tard le 19 mars 2027; il convient donc de vérifier le droit national et les éventuelles exemptions transitoires.
Les trois KPI principaux
Les entreprises non financières concernées publient le chiffre d'affaires, le CAPEX et l'OPEX éligibles et alignés. Le règlement (UE) 2026/73 permet, selon ses règles détaillées, une simplification de matérialité de 10 % pour les activités concernées au titre de chaque KPI.
Chiffre d'affaires
Part du chiffre d'affaires net associée à des activités pertinentes au regard de la taxonomie.
CAPEX
Part des dépenses d'investissement liées à des actifs, projets ou plans de transition pertinents au regard de la taxonomie.
OPEX
Part des dépenses opérationnelles éligibles liée à une activité pertinente au regard de la taxonomie.
Reporting par type d'entité
Différentes catégories d'entreprises sont soumises à des obligations de publication différentes au titre de la taxonomie.
Entreprises non financières dans le champ de la CSRD
CSRDLes entreprises relevant du champ obligatoire de la CSRD publient le chiffre d'affaires, le CAPEX et l'OPEX avec une ventilation entre éligibilité et alignement.
- Reporting de l'éligibilité et de l'alignement par objectif
- Modèles de KPI standardisés
- Traitement distinct des activités habilitantes et transitoires
Banques et établissements de crédit
CRRLes banques publient le Green Asset Ratio et d'autres indicateurs de portefeuille liés à la taxonomie.
- GAR fondé sur les expositions du portefeuille bancaire
- Ventilation par objectif et par secteur
- Règles de traitement des expositions exclues
Assureurs
Solvabilité IILes entreprises d'assurance publient l'alignement taxonomie de leurs investissements et de certaines expositions de souscription.
- Publications sur l'alignement des investissements
- Indicateurs de souscription liés au climat
Gestionnaires d'actifs
SFDRLes gestionnaires d'actifs publient l'alignement taxonomie au niveau de l'entité et des produits.
- Alignement au niveau du produit pour les fonds concernés
- Articulation avec le reporting SFDR
Calendrier de mise en œuvre
Les modifications de l'UE s'appliquent soit directement par règlement, soit après transposition nationale des directives.
Grandes entités d'intérêt public déjà dans le champ de la NFRD
La directive (UE) 2026/470 entre en vigueur et fixe le champ général obligatoire de la CSRD à plus de 1 000 salariés et plus de 450 M EUR de chiffre d'affaires net
Les États membres peuvent exempter les entreprises qui ne dépassent pas les deux nouveaux seuils, sous réserve du droit national
Les États membres doivent mettre en vigueur les mesures nationales de transposition pertinentes
Éligibilité versus alignement
L'éligibilité indique si l'activité est couverte par les actes délégués. L'alignement indique si elle remplit aussi les quatre conditions de fond.
Publier les deux chiffres aide à distinguer le périmètre couvert de la performance environnementale réelle.
Explorer le cadre complet
Comprenez le règlement, les objectifs et les critères techniques qui sous-tendent l'obligation de reporting.