Qu'est-ce que la taxonomie de l'UE ?
Une vue d'ensemble pratique du système de classification de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental.
Réponse courte
La taxonomie de l'UE est le référentiel de l'UE qui détermine quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental et lesquelles relèvent seulement du criblage ou du reporting.
Elle s'applique au niveau de l'activité, pas de l'entreprise entière.
L'alignement exige que les quatre conditions soient réunies.
Être soumis au reporting n'est pas la même chose qu'être aligné.
Introduction
La taxonomie de l'UE est un cadre de classification créé par le règlement (UE) 2020/852 pour identifier quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Elle vise à améliorer la comparabilité, à réduire l'écoblanchiment et à orienter les capitaux vers les activités qui soutiennent de manière matérielle les objectifs environnementaux de l'UE.
Base juridique
Le fondement juridique est le règlement (UE) 2020/852, complété par des actes délégués qui définissent des critères d'examen technique propres à chaque activité.
Ces actes délégués déterminent quand une activité apporte une contribution substantielle et quand elle évite de causer un préjudice significatif aux autres objectifs.
Lien avec le Pacte vert pour l'Europe
La taxonomie fait partie de l'architecture européenne de la finance durable et soutient le Pacte vert pour l'Europe en créant un point de référence commun pour les activités économiques vertes.
Elle fonctionne en lien avec des cadres de publication d'informations comme la CSRD et la SFDR.
Simplification omnibus
En février 2025, la Commission a proposé des simplifications visant à réduire la charge de reporting.
Cette trajectoire de simplification porte sur le processus et la charge de publication, sans abaisser les seuils environnementaux de fond.
Actes délégués
La Commission européenne a étendu et mis à jour la taxonomie par des actes délégués qui fixent des critères techniques et des obligations de publication.
Acte délégué climat
A introduit des critères pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.
Acte délégué environnemental
A ajouté des critères pour l'eau, l'économie circulaire, la pollution et la biodiversité.
Acte délégué de simplification
A modifié certains critères de la taxonomie et les règles de publication prévues à l'article 8 afin de simplifier le reporting.
Les six objectifs environnementaux
Une activité alignée sur la taxonomie doit contribuer de manière substantielle à au moins un objectif sans causer de préjudice significatif aux autres.
Atténuation du changement climatique
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la transition vers une économie bas carbone.
Adaptation au changement climatique
Renforcer la résilience face aux risques climatiques physiques.
Eau et ressources marines
Protéger la qualité de l'eau et favoriser un usage durable des ressources hydriques.
Économie circulaire
Efficacité des ressources, réemploi, réparation et recyclage.
Prévention et réduction de la pollution
Prévenir et contrôler les rejets polluants.
Biodiversité et écosystèmes
Protéger et restaurer la biodiversité et la santé des écosystèmes.
Quatre conditions d'alignement
Une activité n'est alignée sur la taxonomie que si elle remplit les quatre conditions simultanément.
Contribution substantielle
L'activité doit soutenir de manière matérielle au moins un objectif environnemental.
Do No Significant Harm
L'activité ne doit pas causer de préjudice significatif à l'un des autres objectifs environnementaux.
Garanties minimales
L'entreprise doit respecter les garanties sociales et de gouvernance fondamentales.
Critères d'examen technique
Des seuils qualitatifs et quantitatifs propres à l'activité doivent être respectés.
Critères d'examen technique
Les critères d'examen technique traduisent le règlement en exigences mesurables au niveau de l'activité.
Pour les bâtiments et les infrastructures, ils combinent souvent des preuves liées à l'énergie, au risque climatique et au DNSH.
Les critères sont définis dans des actes délégués et peuvent évoluer au fil du temps.
Activités habilitantes et transitoires
Le cadre distingue les activités standard et des catégories spécifiques comme les activités habilitantes et transitoires.
Les activités transitoires sont limitées et soumises à des conditions destinées à éviter un verrouillage à long terme.
Éligible à la taxonomie vs alignée sur la taxonomie vs reporting requis
Ces trois notions sont souvent confondues. Elles décrivent des étapes différentes dans la chaîne de décision et de publication.
| Aspect | Éligible | Alignée | Reporting requis |
|---|---|---|---|
| Ce que cela signifie | L'activité est couverte par la taxonomie et peut être examinée. | L'activité remplit la contribution substantielle, le DNSH, les garanties minimales et les critères techniques. | L'entité soumise au reporting doit publier des KPI taxonomiques, même si les valeurs alignées sont faibles ou nulles. |
| Niveau de preuve | Il s'agit surtout d'un contrôle de périmètre. | Des preuves documentées et le respect des seuils sont nécessaires. | Un reporting de KPI au niveau de l'entité est requis. |
| Peut-elle être comptée comme chiffre d'affaires ou CAPEX aligné ? | Non. | Oui, si l'entreprise est dans le champ et si les règles KPI sont respectées. | Pas automatiquement ; les chiffres publiés peuvent inclure des montants non alignés. |
| Usage typique | Criblage initial et cartographie du pipeline. | Allégations finales en matière de durabilité et de finance. | Publications annuelles au titre de l'article 8 et des cadres de reporting associés. |
Qui doit publier des informations ?
Le reporting taxonomique est lié au périmètre de la CSRD pour les entreprises non financières et à des exigences sectorielles spécifiques pour les institutions financières.
Les entreprises publient leur chiffre d'affaires, leur CAPEX et leur OPEX, tandis que les institutions financières publient des indicateurs de portefeuille liés à la taxonomie, comme le Green Asset Ratio (GAR).
Relation avec la CSRD et la SFDR
La CSRD fournit le cadre de reporting d'entreprise qui intègre les informations taxonomiques dans les déclarations de durabilité.
La SFDR utilise les données taxonomiques dans l'information fournie sur les produits financiers.
Ensemble, ces cadres créent une chaîne allant des données d'entreprise jusqu'au reporting destiné aux investisseurs.
Calendrier de reporting
Le reporting taxonomique et les mises à jour des règles ont été déployés progressivement sur plusieurs années.
Exemples concrets
Des scénarios simples montrent où les entreprises se trompent le plus souvent.
Nouveau programme de bureaux conforme aux critères de l'activité 7.1
Le projet respecte le seuil énergétique, réalise l'évaluation des risques climatiques, documente les preuves DNSH et peut être comptabilisé en CAPEX aligné sur la taxonomie.
Projet de rénovation dans le périmètre mais sans preuves DNSH complètes
L'activité relève bien d'une catégorie de bâtiments couverte, mais la documentation est incomplète. Elle peut donc être éligible sans être déjà alignée.
Entreprise dans le champ de la CSRD sans activités alignées
L'entreprise peut néanmoins devoir publier des KPI taxonomiques et expliquer que la part actuellement alignée est nulle ou limitée.
Où aller ensuite ?
Après cette première vue d'ensemble, la plupart des lecteurs ont besoin de l'un de ces parcours.
Vérifier qui doit publier des informations
Comprenez quelles entreprises et quelles institutions financières entrent dans le champ des obligations taxonomiques.
Explorer les six objectifs environnementaux
Voyez comment la contribution substantielle et le DNSH varient d'un objectif environnemental à l'autre.
Suivre le calendrier réglementaire
Suivez les principales phases de reporting, les actes délégués et les dernières simplifications.
Approfondir l'adaptation climatique pour les bâtiments
BâtimentsPour l'immobilier, c'est le lien le plus fréquent entre les règles de la taxonomie et les preuves au niveau du projet.
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Pour les projets immobiliers et d'infrastructure, la taxonomie se traduit souvent par des preuves de risque climatique, des vérifications DNSH et une analyse d'adaptation au niveau du projet. Commencez par le processus CRVA, puis voyez où la CFD intervient.