Ressources aquatiques et marines

L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines constituent le troisième objectif environnemental de la Taxonomie UE. Cet objectif traite de la dégradation des masses d'eau et des écosystèmes marins causée par la pollution, la surexploitation, les modifications physiques et l'introduction d'espèces invasives. Il s'appuie sur les objectifs établis par la directive-cadre sur l'eau de l'UE, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » et l'objectif de développement durable 14 des Nations Unies sur la vie aquatique.

Une activité économique peut apporter une contribution substantielle à cet objectif par plusieurs voies. Celles-ci comprennent la protection de l'environnement contre les effets néfastes des rejets d'eaux usées urbaines et industrielles ; l'amélioration de la qualité de l'eau par la réduction des polluants ; l'amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'eau ; la garantie d'un prélèvement et d'un approvisionnement durables en eau douce ; le maintien du débit écologique des cours d'eau ; la protection des eaux marines contre les polluants ; et la possibilité d'une utilisation durable des services écosystémiques marins. L'Acte délégué environnemental de juin 2023 définit les critères d'examen technique spécifiques pour les activités contribuant à cet objectif.

Les critères techniques relevant de cet objectif sont étroitement liés au respect du droit environnemental européen en vigueur, mais ils vont plus loin en exigeant des activités qu'elles démontrent une performance supérieure aux minimums réglementaires. Par exemple, les activités liées à l'approvisionnement en eau doivent respecter des benchmarks d'efficacité et réduire les taux de fuites, tandis que celles liées au traitement des eaux usées doivent atteindre des niveaux d'élimination des polluants dépassant les normes minimales de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Les activités dans des secteurs tels que l'aquaculture, le dessalement et la protection contre les inondations doivent démontrer qu'elles n'endommagent pas les écosystèmes marins et d'eau douce.

Les entreprises dont les activités sont éligibles au titre de cet objectif doivent également satisfaire aux critères DNSH pour les cinq objectifs restants. Pour les ressources aquatiques et marines, l'exigence DNSH, lorsqu'elle est évaluée par rapport aux autres objectifs, implique généralement le respect des permis environnementaux, l'absence d'introduction de substances dangereuses dans les masses d'eau et la garantie que le prélèvement d'eau ne compromet pas l'état écologique des masses d'eau connectées. L'interaction entre cet objectif et l'adaptation est particulièrement pertinente pour les projets d'infrastructure côtière et fluviale.