Évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité
Lorsqu’un critère d’examen technique applicable renvoie à l’annexe A, une CRVA robuste identifie les risques climatiques physiques significatifs et évalue les solutions d’adaptation. L’annexe A n’établit pas de méthode universelle obligatoire nommée en six étapes.
Base juridique
L’annexe A du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission fixe des critères DNSH génériques pour l’adaptation au changement climatique. Elle prévoit trois étapes d’évaluation : screening, évaluation de la matérialité des risques identifiés et évaluation des solutions d’adaptation.
Pour les activités liées aux bâtiments, les critères d’examen technique propres à l’activité déterminent quand l’annexe A ou des dispositions CRVA équivalentes s’appliquent. Les références NACE ne suffisent pas à établir l’alignement taxonomique.
L’évaluation est prospective et proportionnée à l’échelle et à la durée de vie prévue de l’activité. Sous 10 ans, elle utilise des projections à la plus petite échelle appropriée ; au-delà, la plus haute résolution disponible sur une gamme de scénarios adaptée.
CRVA
Selon les critères d’examen technique de l’activité concernée, une CRVA peut être pertinente pour les critères de contribution substantielle et de DNSH.
Une mise en œuvre pratique en 6 volets
L’annexe A elle-même nomme trois étapes d’évaluation. Les six volets ci-dessous constituent une organisation pratique de l’évaluation, de la mise en œuvre et du suivi ; ce ne sont ni des étapes nommées ni une séquence obligatoire prescrite par le règlement.
Screening
Considérer au minimum la liste indicative et non exhaustive des aléas climatiques physiques figurant à l’annexe A. Identifier les aléas susceptibles d’affecter l’activité selon son emplacement, sa fonction et sa durée de vie prévue.
Évaluation des risques climatiques
Évaluer la matérialité des aléas identifiés à partir de données climatiques prospectives. La profondeur, la gamme de scénarios et la résolution sont proportionnées à l’échelle et à la durée de vie prévue de l’activité.
Évaluation du risque
Évaluer la vulnérabilité et l’exposition. Déterminer si les conditions existantes ou la conception prévue atténuent déjà le risque, ou si des mesures d’adaptation supplémentaires sont nécessaires.
Plan d’adaptation
Définir des solutions d’adaptation pour chaque risque significatif. Les solutions doivent réduire le risque identifié sans créer de maladaptation et rester cohérentes avec les stratégies locales, sectorielles et régionales d’adaptation.
Mise en œuvre
Pour les activités nouvelles et les activités existantes utilisant des actifs physiques nouvellement construits, intégrer les solutions d’adaptation à la conception et à la construction avant le début de l’exploitation. Pour les activités utilisant des actifs physiques existants, les solutions peuvent être mises en œuvre sur une période allant jusqu’à cinq ans dans le cadre d’un plan d’adaptation.
Suivi et révision
Suivre les solutions d’adaptation mises en œuvre au regard d’indicateurs prédéfinis et envisager des mesures correctives lorsque ces indicateurs ne sont pas atteints.
Screening
Considérer au minimum la liste indicative et non exhaustive des aléas climatiques physiques figurant à l’annexe A. Identifier les aléas susceptibles d’affecter l’activité selon son emplacement, sa fonction et sa durée de vie prévue.
Utiliser des projections climatiques prospectives à l’échelle et sur l’horizon temporel adaptés à la durée de vie prévue de l’activité. Les observations historiques peuvent apporter un contexte, mais ne remplacent pas ces projections.
Évaluation des risques climatiques
Évaluer la matérialité des aléas identifiés à partir de données climatiques prospectives. La profondeur, la gamme de scénarios et la résolution sont proportionnées à l’échelle et à la durée de vie prévue de l’activité.
Utiliser les bonnes pratiques et orientations disponibles, l’état de la science, les rapports récents du GIEC, les publications évaluées par les pairs et des modèles ouverts ou payants adaptés. L’annexe A ne prescrit pas la CFD.
Évaluation du risque
Évaluer la vulnérabilité et l’exposition. Déterminer si les conditions existantes ou la conception prévue atténuent déjà le risque, ou si des mesures d’adaptation supplémentaires sont nécessaires.
Prendre en compte les risques en cascade, par exemple un risque d’inondation combiné à la vulnérabilité du réseau électrique. Évaluer aussi les interactions entre aléas.
Plan d’adaptation
Définir des solutions d’adaptation pour chaque risque significatif. Les solutions doivent réduire le risque identifié sans créer de maladaptation et rester cohérentes avec les stratégies locales, sectorielles et régionales d’adaptation.
Les mesures d’adaptation vont des solutions constructives, comme les toitures fraîches et le drainage, aux solutions fondées sur la nature ainsi qu’aux mesures opérationnelles telles que le suivi et l’alerte précoce.
Mise en œuvre
Pour les activités nouvelles et les activités existantes utilisant des actifs physiques nouvellement construits, intégrer les solutions d’adaptation à la conception et à la construction avant le début de l’exploitation. Pour les activités utilisant des actifs physiques existants, les solutions peuvent être mises en œuvre sur une période allant jusqu’à cinq ans dans le cadre d’un plan d’adaptation.
Documenter les méthodes, hypothèses, sources de données, mesures et indicateurs afin que les éléments puissent être examinés. L’annexe A ne désigne pas de méthode d’assurance particulière.
Suivi et révision
Suivre les solutions d’adaptation mises en œuvre au regard d’indicateurs prédéfinis et envisager des mesures correctives lorsque ces indicateurs ne sont pas atteints.
Cette exigence de suivi concerne les solutions mises en œuvre ; l’annexe A ne définit pas un cycle CRVA récurrent en six étapes.
Explication des scénarios RCP
Pour les activités dont la durée de vie prévue atteint au moins 10 ans, l’annexe A demande des projections conformes à l’état de l’art sur la gamme existante de scénarios futurs adaptée à cette durée. Sa note de bas de page cite RCP 2.6, RCP 4.5, RCP 6.0 et RCP 8.5 ; elle n’impose pas un jeu fixe de trois scénarios pour chaque évaluation.
L’une des trajectoires représentatives de concentration du GIEC citées dans la note de bas de page de l’annexe A.
L’une des trajectoires représentatives de concentration du GIEC citées dans la note de bas de page de l’annexe A.
L’une des trajectoires représentatives de concentration du GIEC citées dans la note de bas de page de l’annexe A.
L’une des trajectoires représentatives de concentration du GIEC citées dans la note de bas de page de l’annexe A.
Choisir une gamme de scénarios proportionnée
La profondeur et la résolution de l’évaluation dépendent de l’échelle et de la durée de vie prévue de l’activité. Sous 10 ans, les projections utilisent la plus petite échelle appropriée ; pour les activités plus longues, la plus haute résolution disponible sur une gamme adaptée, avec au moins des projections de 10 à 30 ans pour les investissements majeurs.
Le principe de maladaptation
L’annexe A exige que les solutions d’adaptation mises en œuvre ne nuisent pas aux efforts d’adaptation ou à la résilience d’autres personnes, de la nature, du patrimoine culturel, d’actifs ou d’autres activités économiques.
Exemples de maladaptation :
Recours excessif à la climatisation
Augmente la demande énergétique, contribue à la chaleur extérieure et échoue lors des coupures de courant
Défenses anti-inondation dures
Peuvent rediriger l’eau vers des parcelles voisines ou dégrader les écosystèmes fluviaux
Trop de surfaces imperméables
Réduisent les inondations localisées mais augmentent le ruissellement en aval et l’absorption de chaleur
Focalisation sur un seul aléa
Étanchéifier un bâtiment contre la chaleur sans considérer les besoins de ventilation pendant les vagues de chaleur
La méthode de preuve doit correspondre aux risques significatifs. Des éléments qualitatifs, géospatiaux, techniques ou issus de modèles peuvent être pertinents ; la CFD est un appui facultatif pour certaines questions locales de vent ou de chaleur, et non une exigence de la Taxonomie.
Éléments quantitatifs facultatifs lorsque proportionnés
L’annexe A n’exige pas la CFD. Lorsque les conditions locales de vent ou de chaleur sont significatives, la CFD peut compléter les projections climatiques et l’analyse technique par des éléments propres au projet, à condition de documenter ses hypothèses, ses données d’entrée et ses limites.