Prévention et contrôle de la pollution

La prévention et le contrôle de la pollution constituent le cinquième objectif environnemental de la Taxonomie UE. Il traite du rejet de polluants dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que des effets néfastes des produits chimiques et des substances dangereuses sur la santé humaine et l'environnement. Cet objectif est ancré dans le Plan d'action « zéro pollution » de l'UE, la directive sur les émissions industrielles et le règlement REACH, et soutient l'ambition européenne plus large d'atteindre un environnement sans substances toxiques d'ici 2050.

Une activité économique peut contribuer substantiellement à cet objectif en prévenant ou, lorsque cela n'est pas praticable, en réduisant les émissions de polluants dans l'air, l'eau ou le sol autres que les gaz à effet de serre. Cela comprend la prévention ou la minimisation des effets néfastes de la production, de l'utilisation ou de l'élimination de produits chimiques ; le nettoyage des déchets sauvages et autres formes de pollution ; et la possibilité d'atteindre l'un de ces résultats par le développement de nouvelles technologies, procédés ou produits. L'Acte délégué environnemental de juin 2023 établit les critères d'examen technique spécifiques, qui exigent des activités qu'elles démontrent des réductions mesurables des rejets de polluants en dessous des niveaux imposés par la législation européenne en vigueur.

Les critères techniques pour les activités de prévention de la pollution sont souvent étroitement liés aux processus industriels et à la fabrication. Par exemple, les activités liées à la fabrication de produits chimiques doivent démontrer des niveaux de rejet de polluants significativement inférieurs aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) établis en vertu de la directive sur les émissions industrielles. Les activités liées à la dépollution de sites contaminés doivent atteindre des réductions mesurables des concentrations de polluants et empêcher la migration ultérieure des contaminants. Les activités liées aux transports doivent respecter des normes d'émission strictes pour les particules fines, les oxydes d'azote et autres polluants non liés aux gaz à effet de serre.

Les critères DNSH pour cet objectif, lorsqu'il n'est pas l'objectif principal de contribution substantielle, exigent généralement que les activités se conforment aux dispositions pertinentes de la directive sur les émissions industrielles et du règlement REACH. Les entreprises doivent s'assurer que leurs produits et procédés ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au-delà des limites de concentration et qu'ils n'entravent pas le recyclage des flux de déchets par l'introduction de substances dangereuses. Cet objectif interagit fortement avec les objectifs d'économie circulaire et de ressources aquatiques, reflétant la nature interconnectée des défis environnementaux.