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6 Objectifs environnementaux

La Taxonomie UE définit six objectifs environnementaux. Toute activité alignée doit contribuer de manière substantielle à au moins un objectif sans causer de préjudice significatif aux cinq autres.

Comment fonctionne l'alignement

Une activité économique est éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les actes délégués, indépendamment du respect des seuils de performance. Elle est alignée sur la taxonomie uniquement lorsque les quatre conditions sont remplies :

Activité économique
Est-elle éligible ?
Contribution substantielle
Répond aux critères CS
Ne pas causer de préjudice important
Aucun dommage aux autres objectifs
Garanties minimales
Normes OCDE et ONU
Critères d'examen technique
Respecte tous les seuils
Alignée sur la taxonomie
Entièrement conforme
1
Contribution substantielle
Contribuer significativement à au moins un objectif
2
Absence de préjudice significatif
Éviter tout impact négatif sur les objectifs restants
3
Garanties minimales
Respecter les normes de l'OCDE, de l'ONU et de l'OIT
4
Critères d'examen technique
Atteindre les seuils de performance spécifiques à l'activité

Vous souhaitez comprendre l'ensemble du règlement ?

Lisez le guide complet couvrant la base juridique, les actes délégués, le calendrier de déclaration et l'interaction de la Taxonomie avec la CSRD et le SFDR.