Chronologie réglementaire
Jalons clés de la taxonomie européenne depuis le règlement cadre jusqu'aux actes délégués, aux échéances de reporting et aux simplifications applicables en 2026.
Rapport final du TEG
Le groupe d'experts techniques publie ses recommandations finales sur les critères de taxonomie.
Entrée en vigueur du règlement taxonomie
Le règlement (UE) 2020/852 établit le cadre juridique de la taxonomie européenne.
Adoption de l'acte délégué climat
Le premier acte délégué fixe les critères techniques pour l'atténuation et l'adaptation.
Adoption de l'acte délégué article 8
La méthodologie de publication des entreprises non financières et financières est précisée.
Premier reporting d'alignement pour les objectifs climatiques
Les entreprises concernées publient l'alignement pour l'atténuation et l'adaptation.
Adoption de l'acte délégué environnemental
Les critères pour les quatre objectifs restants sont adoptés.
Reporting d'alignement pour les six objectifs
Les entreprises non financières commencent à publier l'alignement pour les six objectifs.
Présentation du paquet Omnibus
La Commission présente les propositions qui lancent le processus de simplification du reporting de durabilité et de taxonomie.
Application de la simplification des publications taxonomie
Le règlement (UE) 2026/73 s'applique et introduit notamment une simplification de matérialité de 10 % et des modèles de reporting raccourcis.
Entrée en vigueur de la réforme du champ de la CSRD
La directive (UE) 2026/470 fixe le champ général obligatoire à plus de 1 000 salariés et plus de 450 M EUR de chiffre d'affaires net; la transposition nationale est requise au plus tard le 19 mars 2027.
Publication de la quatrième communication sur l'article 8
La communication C/2026/2558 fournit des orientations d'interprétation sur les publications prévues par les règles modifiées de l'article 8.
Comprendre le règlement
Lisez le guide complet sur la base juridique, les objectifs environnementaux, les conditions d'alignement et le reporting.